Résultats de la recherche (2948 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 juin 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit social et normalisation comptable
31 mars 2006
La modernisation du droit de la concurrence
15 juillet 2020
Doctrine
Anchor points of the risk mapping process in the legal system, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Télécommunications
Infrastructure
25 novembre 2020
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 25 novembre 2020, Société Iron mountain France SAS
Publications
📝L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
10 octobre 2013
Introduction au droit
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
3 novembre 2011
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?