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7 juin 2016
Blog
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
4 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°3 : le Droit de la Régulation, Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
14 avril 2016
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
8 avril 2018
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
17 janvier 2024
Doctrine
📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
26 octobre 1974
Présomption et fiction
18 juin 2020
Publications
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
2 avril 2016
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
