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10 août 2012
Publications
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
1 septembre 2022
Doctrine
📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 août 2007
📗L'empire de l'erreur. Éléments de sociologie cognitive
13 juin 1995
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
6 septembre 2022
Auditions Publiques
🖥️Europe, Compliance et Professions
27 septembre 2022
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
1 avril 1998
📗Le plan en droit privé
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
25 novembre 2020
📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
9 avril 2024
05.1. CEDH
🏛️Arrêt du 9 avril 2024, Verein Klimaseniorinnen Schweiz et a. c/ Suisse
