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18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
31 mars 2005
05.1. CEDH
Arrêt du 31 mars 2005, Matheus c/ France
3 novembre 2004
Arrêt du 3 novembre 2004
11 juin 2010
Décision QPC du 11 juin 2010, Mme Vivianne L. (Loi dite "anti-Perruche")
16 février 2009
03. Conseil d'Etat
Avis du 16 février 2009, Hoffman-Glémane
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
2. LA RESPONSABILITE CIVILE A L'EPREUVE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT
Mise à jour : 4 janvier 2011 (Rédaction initiale : 4 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
4. DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE
9 mai 1990
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
