06.1. Textes de l'Union Européenne

16 avril 2014

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

6 février 2014

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

15 octobre 2013

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4 juillet 2012

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

Référence complète : Règlement n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

 

Lire le règlement.

25 novembre 2009

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