06.1. Textes de l'Union Européenne

22 octobre 2014

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

Référence complète : Directive  2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes

 

Lire le texte de la Directive.

16 avril 2014

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

6 février 2014

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

15 octobre 2013

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

4 juillet 2012

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

Référence complète : Règlement n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

 

Lire le règlement.

25 novembre 2009

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne