06.1. Textes de l'Union Européenne

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

Référence complète : Règlement (UE) 2016/679  du Parlement européen et du Conseil  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Lire le texte. 

12 décembre 2017

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

Référence complète : Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil  du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012.

Lire le réglement

22 octobre 2014

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

Référence complète : Directive  2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes

 

Lire le texte de la Directive.

16 avril 2014

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

6 février 2014

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

15 octobre 2013

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

4 juillet 2012

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

Référence complète : Règlement n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

 

Lire le règlement.

25 novembre 2009

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne