22 mars 2017

Base Documentaire : Doctrine

DEZEUZE, Éric

Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers

Référence complète : Deuzeuze, E., Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers, in Salomon, R. (dir.), Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative, dossier Bul. Joly Bourse, mars-avril 2017, p.142-146.

 

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Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

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