24 août 2016
Base Documentaire : Doctrine
Conseil d'État
Simplification et qualité du droit
Référence complète : Conseil d'État, Simplification et qualité du droit, Étude annuelle 2016, Documentation française, 2016, 246 p.
La première partie de l'étude propose de "prendre la mesure des maux que l'on entend combattre".
La deuxième constate "des efforts indéniables, des résultats insuffisants".
La troisième demande de "changer de culture normative".
Pour que cesse "l'emballement normatif", il faut que l'impératif de simplicité et de qualité du droit entre dans le cœur des missions des décideurs publics.
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