Quelques réflexions autour des procédures de sanctions visant Alstom et BNP Paribas

Référence complète : Bismuth, R., Pour une appréhension nuancée de l’extraterritorialité du droit américain.Quelques réflexions autour des procédures de sanctions visant Alstom et BNP Paribas in Annuaire français de Droit international (2015), vol. LXI, CNRS, 2016, pp.785-807.

Résumé de l'auteur : À l’instar d’Alstom et de BNP Paribas, plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation des dispositifs anti-corruption (FCPA) ou à ceux relatifs aux embargos. Ces procédures ont été vivement critiquées à l’étranger pour le montant parfois exorbitant des sanctions pécuniaires appliquées mais aussi pour leur dimension extraterritoriale, dans la mesure où elles visaient des activités conduites en dehors du territoire des États-Unis et impliquant des personnes non américaines. Instinctivement perçue comme déraisonnable ou excessive, l’extraterritorialité américaine – qui se manifeste à présent par de nouveaux supports (usage du dollar, circulation via Internet de contenus sur des réseau ou serveurs localisés aux États-Unis, etc.) – mérite toutefois d’être évaluée différemment selon qu’elle concerne la mise en oeuvre des mesures d’embargo ou de dispositifs anti-corruption car ces derniers peuvent en effet s’appuyer sur des règles internationales qui confèrent aux États une compétence plus étendue pour la poursuite de ces infractions. Les réponses qui peuvent être apportées à cette extraterritorialité plus offensive sont également différentes selon qu’il s’agit des sanctions unilatérales ou des dispositifs anti-corruption. Il est aussi important de se pencher dans ce cadre sur les procédures singulières de justice négociée pratiquées aux États-Unis par le biais desquelles ces sanctions sont prononcées.

Les étudiants de Sciences po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR - Regulation & Compliance"