Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Poste

par Marie-Anne Frison-Roche

La poste désigne l’activité économique d’acheminement des lettres et colis. Le droit communautaire a libéralisé l’activité postale en ce qui concerne les colis d’une certaines dimension, les courriers rapides ayant depuis très longtemps fait l’objet d’une activité concurrentielle, tandis que les échanges qui se faisaient par missives s'opèrent aujourd'hui par le numérique ou les communications téléphoniques.

L’activité postale ne se dirige pas pour autant vers le modèle concurrentiel, notamment parce que le port du courrier par le facteur participe au lien social tandis que  l’implantation des bureaux de postes est un élément de l’aménagement du territoire. C'est pourquoi le service public postal, pour lequel la notion de service universel est central, est plus ou moins lourd pour l'opérateur et l'Etat suivant la géographie du pays.

En effet, la complexité de la régulation postale tient dans le fait que son objet tient dans son double objet, constitué à la fois par l'activité de transport de ces objets postaux mais aussi par ces entreprises postales particulières, au cœur desquelles sont les postes, entreprises nationales le plus souvent publiques, parfois encore administrations.

Or l’obligation qu’ont les postes publiques nationales, quelque soit le pays, d’avoir une quantité très importante de bureaux de postes, d’acheminer quotidiennement des lettres, alors même que d'autres moyens techniques de transport des messages sont apparus, d’avoir un tarif du timbre que seul l’État fixe (puisque nous sommes dans un système de tarification et non pas de prix concurrentiel), met ces entreprises en danger. Des rapports successifs sur diverses postes, notamment la Poste américaine, ont montré que celles-ci, à force d’être contraintes de satisfaire à des obligations de services publics, auxquelles participe largement le poids des retraites de leurs employés, sont menacées de faillite.

En France les activités postales sont régulées par l’ARCEP. Cette association de la régulation des télécommunications et de la poste est souvent faite (au Royaume-Uni, l'Ofcom régule également les deux). Les deux activités sont pourtant distinctes.

les commentaires sont désactivés pour cette fiche