18 février 2015
Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
I. BANQUE, FINANCE ET : L'ENTRÉE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
A. DE L’EXCEPTION TRADITIONNELLE DE LA BANQUE À LA PRIMAUTÉ
1. L’exclusion du droit de la concurrence pour le secteur bancaire
- Le bancaire, lieu du service public régulé
2. L’évolution de la jurisprudence vers une primauté du droit de la concurrence
B. LE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE CONCURRENCE ET RÉGULATION
1. La réaction des juridictions supérieures
2. L’évolution du contrôle des concentrations bancaires
II. LA CONCURRENCE, AVENIR DU SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER ?
A. LA CONCURRENCE, COMME MODE NATUREL DES COMPORTEMENTS ET DES CIRCULATIONS
1. La concurrence, mode naturel de comportement ayant un effet retour sur les « profession des affaires »
- Le cas de l’audit et le marché de la confiance
- Les « avocats d’affaires » et le marché du droit
B. L’ÉVOLUTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LA GESTION DES CRISES BANCAIRES
1. Le rôle de la Direction « concurrence » de la Commission européenne
- Son rôle décisif lors de la crise d’octobre 2009
2. Le rôle de la Commission européenne dans le troisième pilier de l’Union bancaire
C. LA COUR DE JUSTICE, NOUVEL ARBITRE DE L'UNION BANCAIRE
C. LA COUR DE JUSTICE, NOUVEL ARBITRE DE L'UNION BANCAIRE
- Le cas des opérations de la BCE sur les titres souverains
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