Plan de la leçon n°7 : La préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers

Préalable : Définitions : Réglementation, Régulation, Supervision et Intégrité.

I. L'ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN DE L'INTÉGRITÉ DES MARCHÉS

A. LES PRINCIPES-CLÉS

1. La juridicité du souci du risque systémique

2. L'imperium de la transparence en lien avec la confiance

3. Le principe d'égalité

4. La protection du consommateur

B. LES SOURCES NORMATIVES

1. Les législateurs

2. Les Régulateurs et les Superviseurs

3. La morale et le calcul rationnel des opérateurs

4. Les professionnels disciplinés

II.  LES SITUATIONS ET LES COMPORTEMENTS VISÉS PAR LA RÉGULATION

A. LES COMPORTEMENTS VISÉS

1. Les comportements prohibés : les abus de marché

a) les prohibitions spéciales conçues par le droit financier

b) les prohibitions générales émises par le droit commun des marchés

2. Les comportements exigés

a) La loyauté

b) Le souci d'autrui

B. LES SITUATIONS RÉGULÉES

1. L'enrichissement

2. L'enfermement dans le marché

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