Plan de la leçon n°2 : Le droit de la régulation dans la perspective de la concurrence

I. LA RÉGULATION, VOIE VERS LA CONCURRENCE

A. LA RÉGULATION , FORCEPS DE LA CONCURRENCE EFFECTIVE

1. La définition traditionnelle de la Régulation, comme instrument d'effectivité de la décision juridique de libéralisation d'un secteur
2. Les conséquences techniques de la définition de la Régulation, comme instrument d'effectivité de la décision juridique de libéralisation d'un secteur

B. LA CONCURRENCE ENGOUFFRÉE ÉCONOMIQUEMENT AVANT D'AVOIR ÉTÉ DÉCLARÉE JURIDIQUEMENT

1. Les régulations qui ont suivi de droit l'ouverture de fait des secteurs à la concurrence
2. Les prochaines régulations de droit consécutives à la concurrence de fait

C. LA NOTION PROPOSÉE DE "RÉGULATION CONCURRENTIELLE"

1. Retour vers les fondamentaux du Droit de la concurrence
2. Idée d'un redressement structurel des marchés pour qu'ils soient propices au fonctionnement de la loi concurrentielle "naturelle"
3. La notion de "régulation concurrentielle" est-elle un oxymore ?

II. LE DROIT DE LA RÉGULATION, CONÇU COMME MECANISME FAISANT EXCEPTION A LA CONCURRENCE

A. LA PLACE RESPECTIVE DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT DE LA RÉGULATION DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE

1. L'interférence continentale avec la summa divisio du droit public et du droit privé
2. Le sous-jacent politique de la summa divisio de droit public et du droit privé
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B. LE DROIT DE LA RÉGULATION, DROIT AU SERVICE D'UN MARCHÉ CONCURRENTIEL DÉFAILLANT

1. Le plus de droit de la concurrence possible + du droit de la régulation uniquement là où il faut la subir par la nature technique des choses
2. Le contrat, instrument des stratégies concurrentielles et instruments des stratégies régulatoires