Plan de la leçon n°11 : REGULATIONS BANCAIRE ET FINANCIERE ET AUTRES REGULATIONS

I. LES RELATIONS ENTRE LA RÉGULATION BANCAIRE ET LA RÉGULATION FINANCIÈRE

A. LE DROIT DE L'ESPACE BANCAIRE ET LE DROIT DE L'ESPACE FINANCIER, ESPACES JURIDIQUES HÉTÉROGÈNES

1. Hétéronomie entre espace financier et corporation bancaire

2. Information et secret

3. Qualification fermée d'activité monopolistique de crédit et qualification ouverte d'activités "financières"

B. LE MAILLAGE DES ESPACES ET LE MAILLAGE CORRÉLATIF DES RÉGULATIONS

1. Le rôle des banques sur les marchés financiers

2. Le rôle des banques dans les crises financières

C. L'ABSORPTION DU DROIT BANCAIRE PAR LE DROIT FINANCIER

II. LES RELATIONS ENTRE LES RÉGULATIONS BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET LES AUTRES RÉGULATIONS

A. LE DROIT DES SOUS-JACENTS FINANCIERS

1. Le procédé juridique du contrat à terme

2. La financiarisation de l'énergie

Conclusion : la nécessité d' "interrégulation"

B. BANQUES ET FINANCES DANS LE DROIT DE L'INTERNET

C. L'IMPACT JURIDIQUE DE LA FINANCIARISATION DE L'ÉCONOMIE