Plan de la leçon n°1 : Le régulateur financier et le superviseur bancaire français

PRÉALABLE

A. Les distinctions nécessaires et discutées

• La distinction entre Régulation et réglementation
• La distinction entre Régulateur et Superviseur
• La distinction entre secteur bancaire et secteur financier

B. Les régulateurs et superviseurs acquis et les "prétendants"

• La prétention de l’État à réguler encore
• La prétention en devenir des juges
• La prétention refusée des "entreprises cruciales"

I. LE RÉGULATEUR FINANCIER FRANÇAIS : L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

A. STATUT ET COMPOSITION DE L'AMF

1. Statut de l'AMF

2. Composition de l'AMF

B. POUVOIRS DE L'AMF

1. Les pouvoirs Ex Ante de l'AMF

2. Les pouvoirs Ex Post de l'AMF

C. CONTRÔLE DE L'AMF

1. Principe et complexité du contrôle

2. Répartition du contentieux

II. LE SUPERVISEUR BANCAIRE FRANÇAIS : L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR)

A. STATUT ET COMPOSITION DE L'ACPR

1. Statut de l'ACPR

2. Composition de l'ACPR

B. POUVOIRS DE L'ACPR

1. Les pouvoirs Ex Ante de l'ACPR

2. Les pouvoirs Ex Post de l'ACPR

C. CONTRÔLE DE L'ACPR

1. La centralisation du contrôle devant le Conseil d'État

2. L'avenir de la dualité des contrôles

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