Plan de la Leçon 8 : La préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité des marchés financiers

I. L'IMPOSSIBILITÉ POUR LE DROIT D'ASSURER PAR PRINCIPE LA LIQUIDITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

A. LA LIBERTÉ FONDAMENTALE DE NE PAS VENDRE ET DE NE PAS ACHETER

1. Le principe libéral constitutionnel de la "liberté contractuelle"

2. Le renforcement de la force des volontés par l'Ordonnance du 10 février 2016

3. L'impossible "droit de sortie" de l'actionnaire

4. La responsabilité corrélative des gestionnaires de portefeuilles de titres

B. L'EXCEPTION DES "TITRES ILLIQUIDES" : L'OBLIGATION DU MINORITAIRE DE VENDRE, À LA VOLONTÉ DU CONTRÔLAIRE

1. La technique juridique du "retrait obligatoire"

2. Le "retrait obligatoire", une technique de régulation financière maniée par un agent de légalité et non un droit subjectif

C. L'ENFER DE LA FIXATION DU MONTANT LORSQU'IL A OBLIGATION DE CONTRACTER

1. Le maintien du principe de l'absence de "contrôle des prix" par le Droit

II. L'EXCEPTION GÉNÉRALE SUR LES MARCHÉS BOURSIERS : L'OBLIGATION D'ACHAT DES TITRES FINANCIERS

A. LES MARCHÉS BOURSIERS, MARCHÉS DE POUVOIRS SOCIÉTAIRES

1. Marchés financiers et marchés boursiers

2. Adoption du principe selon lequel celui qui veut le pouvoir a l'obligation d'acheter tout le capital

B. LE CHANGEMENT STRUCTUREL D'UNE SOCIÉTÉ COTÉE

1. La transformation d'une société anonyme cotée en société en commandite par actions cotée

2. Changements structurels fondamentaux ou absence de toute distribution ou rémunération des investisseurs pendant plusieurs exercices