Plan de la leçon 7 : La préservation par le Droit de l'intégrité des marchés financiers

Introduction
Infiltration dans le Droit du vocabulaire financier et de ses Définitions

I. LA PROTECTION PERMANENTE DE L’INTÉGRITÉ DES MARCHES FINANCIERS PAR LA QUALITÉ DE L'INFORMATION

A. LE PRINCIPE DE LA QUALITÉ DE L'INFORMATION

1. L'information, le nouveau centre du nouveau Droit des contrats

2. La confiance, relais du principe général de "bonne foi contractuelle"

B. LA SANCTION SPÉCIFIQUE DE L'ATTEINTE A LA QUALITÉ DE L'INFORMATION

1. La préservation de l’intégrité des l'information donnée aux marchés

II. LA PROTECTION PERMANENTE DE L’INTÉGRITÉ DES MARCHES PAR LA QUALITÉ DE CEUX QUI INFORMENT

A. CEUX QUI SONT OBLIGES DE TAIRE L'INFORMATION

1. Les initiés

2. Les personnes tenues au secret professionnel

B. CEUX QUI SONT OBLIGES DE NE PAS MENTIR

1. La sanction de la diffusion de la fausse information

2. L’émergence d'une obligation d'informer au-delà de l'espace contractuel

C. CEUX QUI SONT OBLIGES DE DIRE LA VÉRITÉ

1. Le passage de la sanction du mensonge à l'obligation de dire la vérité

2. Les débiteurs légaux de l'obligation de dire la vérité

3. Les créanciers légaux de l'obligation de dire la vérité