Plan de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et Droit des sociétés

1. La société, contrat spécial du Code civil et l’entrepreneur, base du droit commercial
    
2. La loi du 24 juillet 1966
    
3. La persistance de cette conception traditionnelle

1. L’émergence de la société, forme institutionnelle conférée par la loi à l’entreprise pour la rendre apte à entrer dans le commerce juridique
    
2. Le dévoilement de l'inexactitude du schéma classique du droit traditionnel des sociétés
    
3. La transformation du modèle par le maillage des personnalités et du contrat dans les groupes de sociétés

1. La scission entre sociétés cotées et sociétés non-cotées
    
2. L’influence de la théorie de l’agence
    
3. L’éventuelle prise en considération des « parties prenantes » 
    

B. LE RÉGULATEUR AU COEUR DES SOCIÉTÉS COTÉES

1. L’assimilation entre l’associé minoritaire et le marché
    
2. La convergence entre régulation et supervision
    
3. Le déplacement des normes comptables au centre du système 

1. La bilatéralisation des solutions aux sociétés non-cotées
    
2. Légitimité et efficacité de la généralisation des solutions conçues à partir des seules sociétés cotées

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