Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)

I. LE NOËL DU PASSÉ : LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES PARTIES PRENANTES DANS L'ENTREPRISE PAR LE BIAIS DU DROIT CIVIL

A. L'OBSTACLE NÉ DE LA CONSTRUCTION DU DROIT PAR BRANCHES

1. La construction des systèmes romano-germaniques en branches du droit et l'isolement du droit des sociétés

2. La séparation du droit des sociétés par rapport au droit social et au droit public

B. LA PUISSANCE DU DROIT CIVIL

1. Le droit de la responsabilité civile

2. Le droit de la procédure

II. LE NOËL DU PRÉSENT : LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE LA "RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE" PAR LE DROIT FINANCIER

A. LA "RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE", DROIT DES INVESTISSEURS À ÊTRE INFORMÉS SUR L'ACTIVITÉ A-FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE

1. Les obligations d'information des sociétés cotées

2. Le passage du droit financier au droit économique

B. LA "RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE", COMME AUTORÉGULATION

1. La position de la Commission européenne

III. LE NOËL DU FUTUR : LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE, REVERS ET FONDEMENT DE SON POUVOIR

A. LA "RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE", FONDEMENT D'UN CHANGEMENT DE NATURE

1. De l'article 1832 du Code civil au projet de réécriture de l'article 1833 du Code civil

2. Le juge au centre d'un nouveau système

B. LA "RESPONSABILITÉ", SIGNE POSSIBLE D'UNE CONSCIENCE DE L'ENTREPRISE MÊME ?

1. Une jurisprudence Holly Hobby est-elle possible en droit continental ?

2. Vers quel hubris va-t-on ?

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