7 octobre 2014

Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge

par Marie-Anne Frison-Roche


I. L'OFFICE DU JUGE

A. Le pouvoir du juge par nécessité
 
1.      L’obligation d'appliquer une loi pourtant imparfaite
2.      L'obligation de concrétiser les droits des personnes
                                               
B. Le pouvoir du juge par habileté
 
1. La palette des interprétations
2. La création des principes de plano

3. La dimension politique et sociale de la montée en puissance du juge


 
II.                 LE JUGEMENT ET SON PRÉALABLE NÉCESSAIRE, LA PROCÉDURE
 
A.       Le jugement, expression centrale de ce pour quoi est fait un juge
 
1. Les différentes conceptions du jugement
2. Les offices non-tranchant et non légalistes du juge
 
B.       La procédure, comme valeur autonome
 
1. Les différentes conceptions du procès
2. La marche du procès

3. Le jeu probatoire

 
 

 

 

 

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