18 novembre 2014
Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
I. LES ENJEUX A ÊTRE RECONNU PERSONNALITÉ JURIDIQUE
A. LA PLASTICITÉ DE LA NOTION JURIDIQUE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
1. La plasticité de la personnalité en raison de la nature juridique du concept
a. Consubstantialité entre sujets de droit, droits subjectifs et Droit
- La summa divisio Personne /chose
- L’enjeu de la qualification de « bien » au regard du marché
b. Limite de ce juridisme : la disponibilité des êtres humains
- Le législateur peut reprendre ce qu’il a donné
- La volonté, notion à double tranchant
2. Les organisations et la personnalité morale
a. La personnalité : technique pour concrétiser des projets (ex. des sociétés commerciales)
b. L’admission en droit de la « réalité » des personnes morales
b. L’admission en droit de la « réalité » des personnes morales
3. La « concrétisation » de la personnalité : le droit des personnes concrètes
a. L’être humain, titulaire direct de prérogatives
- Indisponibilité des prérogatives face à la puissance du droit objectif
- Puissance corrélative des Cours constitutionnelles
b. Concrétisation conséquente des « personnes » considérées par
le droit
le droit
- Les enfants
- Les malades
- Les vieux
- Les femmes versus le genre
B. LA TITULARITÉ DE DROIT
1. La personne comme sujet de droits
2. Le critère artificiel et inerte de la distinction
II : LES MULTIPLES PRÉTENDANTS A LA PERSONNALITÉ
A. LES ANIMAUX
1. Le cadre étroit de la summa divisio personne/chose
2. Le stade actuel d’être sensible protégé par le droit
3. Le stade prochain de sujet de droit non-humain
B. LA NATURE
1. Le premier stade de chose disponible en raison du concept de propriété
2. L’émergence du droit de l’environnement
3. Le stade prochain de sujet de droit Gaïa
C. LES ORGANISATIONS ET LA PERSONNALITÉ MORALE
1. La personnalité, aptitude à déployer des organisations et à entrer dans des engagements
2. Les entreprises, sujets de droit
a. Les entreprises, sujets de droit sans personnalité
b. Unité économique et sociale à la personnalité juridique transparente
3. Les groupes, sujets directs du droit économique
a. Le jeu des comptes consolidés
b. Le jeu de la responsabilité
__________________________________
les commentaires sont désactivés pour cette fiche