Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité

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I. LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ
 
 
A.     RESPONSABLE CAR COUPABLE
1. Le lien judéo-chrétien entre responsabilité et culpabilité
2. Une responsabilité nécessairement personnelle
3. La spécificité naturelle de la responsabilité pénale
4. La gradation de la sanction en fonction de l'ampleur de l'action

B.     RESPONSABLE CAR ENGAGÉ
1. L'engagement comme source de reddition du comportement
2. La pertinence de l'assurance
3. La responsabilité pour autrui et en raison d'autrui
4. La distinction de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
5. Le marché de la responsabilité
6. La considération première de la victime

C.     RESPONSABLE CAR PUISSANT
1. La considération première de la situation
2. La responsabilité ex post des entreprises
3. La responsabilité ex ante des entreprises : la "responsabilité sociale des entreprises"
 
 
II. LES SOURCES DE RESPONSABILITÉ

B. ÊTRE RESPONSABLE DU FAIT DES CHOSES
1. L'article 1384 du Code civil
2. La révolution Jand'heur
3. La définition de la garde
4. Les choses défectueuses et dangereuses
5. Les systèmes défectueux et dangereux

C. ÊTRE RESPONSABLE DU FAIT DES PERSONNES
1. Les enfants
2. Les personnes dont on a la garde

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