Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -

I. LA FINALITÉ DU SYSTÈME, CLÉ DU SYSTÈME

A. L'INTÉRÊT DU MALADE, FINALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ

1. La distribution en gros, sous-ensemble du système de santé

2. La perspective systémique de la distribution en gros

B. LA CONCURRENCE, MÉCANISME BIENVENU ENTRE COMPÉTITEURS ÉGALEMENT CHARGÉS

1. L'unicité de la catégorie juridique de "distributeur en gros"

2. L'injection de la concurrence dans les segments sécables d'une chaîne de régulation

3. Le principe d'égalité des compétiteurs dans le segment de la chaîne de régulation

II. L'ÉVOLUTION CHAOTIQUE DU DROIT DE LA DISTRIBUTION EN GROS DU MÉDICAMENT

A. DES NORMES CONTRADICTOIRES

1. De l'article 138-9 du code de la sécurité sociale au nouveau alinéa c de l'arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

2. Des prévisions unilatérales de l'État à la puissance contractuelle des parties

B. UNE HIÉRARCHIE DES NORMES PERTURBÉE

1. De la prédominance d'un arrêté ministériel

2. Du rapiéçage opéré à la restauration souhaitable de la compatibilité entre normes

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