17 décembre 2014

Base Documentaire : Soft Law

CHADELAT, Catherine et VALDES-BOULOUQUE, Martine

Mission d'évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Référence générale : Chadelat, C. et Valdes-Boulouques, M., Mission d'évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Documentation française, 2014. 

 

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