13 novembre 2014

Base Documentaire : Doctrine

BRUGUIÈRE, Jean-Michel (dir.)

Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?

Référence complète : Bruguière, J.-M., Les conditions générales d'utilisation de l'internet. Nouvelles règlementations de droit privé ? in Bruguière, J.-M. (dir.), L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet. Quid Novi ? , Série "La propriété intellectuelle autrement", coll. "Thèmes & Commentaires", Dalloz, 2014, p. 9-22.

 

 

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR- Régulation & Compliance"

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