📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?

► Référence complète : M. Eeckoudt, "Le règlement de blocage : un tigre de papier ?", Dalloz, RTD Eur., octobre-décembre 2022, p.679.

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : Peu appliqué jusqu'à présent, le règlement européen de blocage n'est pas toujours pris en compte par les entreprises basées dans l'Union européenne lors de l'élaboration de leurs politiques de conformité aux sanctions. Il y a quelques mois, le texte a fait l'objet d'une actualité inédite. À l'occasion d'une question préjudicielle, la CJUE a eu l'opportunité d'en préciser, pour la première fois, le champ d'application et les sanctions encourues. Si, à première vue, le texte sort renforcé par cet arrêt, son application est largement laissée à l'interprétation des juridictions nationales. Poussée à la sévérité par l'avocat général, la Cour ne franchit pas le cap. Bien qu'elle apporte des précisions utiles, elle laisse un certain nombre de questions en suspens et invite à une révision d'ensemble du texte.

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