7 janvier 2014
Base Documentaire : Doctrine
FAVOREU, Louis
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
Référence complète : FAVOREU, Louis, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel, in Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège, E. Smith éditeur, Économica-PUAM, 1990, p. 75-88, repris in La constitution et son juge, Préface de Didier Maus, Xavier Philippe, André Roux, Economica, 2014, p.901-910
Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Grandes Questions du Droit).
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