De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques

Référence complète: Clément-Fontaine, M., De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des intermédiaires techniques, in L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet, vol.1, coll. "Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, IRJS, t.63,  Éditions IRJS, 2015, pp. 3-15.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR-Regulation"