26 août 1789
Base Documentaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Article 16
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
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