3 juin 2002
Publications
Publication : participation dans une publication juridique collective
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation, objet d’une branche du droit, in Droit de la régulation : questions d’actualité, n° spéc. Petites Affiches, 3 juin 2002, pp.3-7, et Conclusion, pp.85-87.
votre commentaire