Regulation versus Competition

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Regulation versus Competition, The Journal of Regulation, n°7, March/April 2011, I-1.30, p.550-559.

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Cet article, rédigé en langue anglaise mais également disponible sur le web en langue française, a pour objet de montrer les relations, si ce n’est opposées, à tout le moins dialectiques, entre la régulation et la concurrence.

 La régulation et la concurrence sont de faux amis, car s’il est vrai qu’ils sont l’un et l’autre construit par le droit et par l’Etat, il demeure que la régulation est un ensemble de règles, de raisonnement et d’institutions ex ante, alors que la concurrence, une fois des préalables institutionnels posés, joue en elle-même par le seul mouvement des agents économiques.

 Certes, la régulation peut être utilisée comme un instrument puissant pour qu’adviennent des marchés concurrentiels, lorsque le dynamisme de la concurrence ne suffit pas à les instaurer. Il en est ainsi lorsqu’existent des barrières à l’entrée ou des anciens monopoles publics qui ont le pouvoir d’enrayer l’action des nouveaux entrants. Il faut alors qu’interviennent des régulations qui « au forceps » construisent la concurrence. Ces régulations ont vocation à n’être que temporaire puisqu’une fois le marché concurrentiel construit, cette maturité devrait suffire à justifier que le pouvoir revienne à l’autorité de concurrence. En effet, celle-ci est l’institution qui, ex post, garde le comportement agressif et intéressé des agents, garant de la loyauté de la compétition.

 Mais cela n’est qu’un pan très particulier de la régulation, lié au phénomène de libéralisation de secteurs, telle que les pays européens l’ont connu à partir des années 70. L’enjeu est donc la concurrence qu’il faut construire et atteindre, la faiblesse des secteurs n’étant que passagère et la concurrence étant la clef et le but de tout.

 Dans d’autres cadres, la régulation est la réponse définitive à des défaillances de marchés que la concurrence, et le droit qui porte celle-ci, ne peut résoudre. Il en est ainsi non seulement des monopoles naturels, que tout transport engendre, mais encore de toute asymétrie d’information, et de tout système, qui comprend à la fois exigence de confiance (laquelle n’existe pas sur un marché concurrentiel entre les agents) et conscience du risque, souci majeur aujourd’hui. Or, la concurrence exacerbe les risques et repose sur le goût du risque. La régulation au contraire cherche à prévenir les effets collectifs des prises de risque individuelles, le risque systémique étant la notion la plus forte de cela.

 Ainsi, les autorités de régulation se présentent de moins en moins comme des autorités de libéralisation ou des autorités de concurrence sectorielle mais comme des autorités de régulation permanente en charge d’un équilibre entre le principe de concurrence et d’un autre principe comme la prévention des risques ou le souci de l’ordre public.

 C’est ainsi que l’ARJEL se présente pour le secteur des jeux, mais l’on voit également que le secteur de l’énergie se conçoit de plus en plus autour du développement durable et des risques plus que vers l’ouverture à la concurrence et des secteurs, comme l’agriculture, semblent désormais prêts à entrer dans une logique de régulation, s’éloignant par cela d’une vision trop étatiste, alors qu’ils seraient détruits par une logique de pure concurrence.