31 mai 1997

Publications

Publication : article dans une publication collective juridique

Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"

par Par Roland Drago et Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : DRAGO, Roland et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, p.135-148.

 

Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue.

Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives.

En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc. militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités.

 

Lire l’article.

Référence complète : DRAGO, Roland et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, p.135-148.

 

____

 

Lire l’article.

votre commentaire