Direction de la collection "Droit et Economie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz

April 27, 2011

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Economie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), La régulation des secteurs de la santé coll. "Droit et Économie de la Régulation", vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, 182 pages

L’ouvrage examine tout d’abord la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Sa deuxième partie insiste sur la présence persistante de l’État, même si celle-ci s’exprime à travers les mécanismes de marché. La troisième partie du livre fournit au lecteur différents éclairages étrangers, leur permettant d’examiner la diversité des systèmes et le relativisme politique économique et moral. L’ouvrage peut ainsi conclure sur la complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.

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Accéder à l’article de Marie-Anne Frison-Roche : La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat.

April 4, 2007

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Economie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz

L’ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d’une façon générale. Pour l’analyse économique, cela s’insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l’ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l’arbitrage CERDI.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages.

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique.

Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

Jan. 27, 2006

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Economie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation économique, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po / Dalloz, 2006

 

 

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Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche dans l'ouvrage : Le couple Ex Ante – Ex Post justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation

Jan. 25, 2005

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After defining what may be a "crisis of Regulation" and stressing that the crisis is a political phenomenon, the book devotes its first part of "systemic risk," which refers to the assumption of the general crisis. This hypothesis is exposed to prospectively or from cases in different sectors, e.g. financial, energy and health, before wondering how to organize post-crisis.

The regulation itself including risk, the book chooses to study especialy the inconsistency because it is the higher legal risk for an economic system. Therefore it is proposed to organize inter-regulation mechanisms.

Finally, the specific risks wich the Regulator is able to address are conflicts, through the dispute settlement mechanism, derived from judicial system. It is examined in each of the regulated sectors.

Feb. 18, 2004

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It is common to think, according to the image of the communicating vessels that regulated systems compensate for their weak legitimacy, especially democratic, for their high efficiency, including technical and expertal efficiency. Regardless of the fact that there is no certainty that regulatory mechanims are more effective than other forms of government, they rather have a legitimacy that is intrinsic. It is related to the information which the regulator controls and diffuses. The whole regulatory system fights against asymmetric information and information distortion, the capture of the regulator being a variant. This intrinsic legitimacy requires the evaluation of the effectiveness of the system to meet the purposes for which the realization of the powers and resources were given to regulators.

Jan. 7, 2004

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Economic Regulation renews the legislative art because the law can no longer impose hierarchically to people: it must convince operators who accept the relevance of the demonstration is made. Thus the authority by rationality has replaced classical notion of sovereignty.

These new qualities of legislative discourse allow the authors of the standards, norms and decisions, including the regulator, to participate in the "concert of regulation."

This new legislative art must also tend to increase the internal consistency of regulation and we can think of a framework law in this direction, especially regarding regulatory authorities.