Soft Law

May 7, 2019

Base Documentaire : Soft Law

Dec. 24, 2018

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Référence générale, Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Intelligence Artificial. Opportunities, risks and recommendations, rapport, Luxembourg, 21 décembre 2018. 

Lire le rapport.

 

 

Dec. 17, 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : ICC Netherlands, Integrity, A Valuable Proposition, ICC’s International Integrity and Anti-corruption Conference 2018, décembre 2018, La Haye, pp. 1-38.

 

Lire la brochure ayant servi de base à la conférence prononcée.

Oct. 29, 2018

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June 21, 2018

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Référence générale : Schwartz, R., Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse, rapport remis au ministre de la culture et au ministre de l'économie, juin 2018. 

 

Lire le rapport

 

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June 19, 2018

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Référence complète : Philippe, É., Le Maire, B., Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, n°1088, Assemblée nationale, 19 juin 2018. 

 

Lire le Projet de loi.

June 6, 2018

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Référence complète, Ross, V., ESMA, Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision CIRSF Annual International Conference 2018, 6 juin 2018, Lisbonne. 

Lire le texte écrit de la conférence prononcée

June 4, 2018

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Référence générale : Landau, J.-P., Les crypto-monnaies, rapport remis au ministre de l'économie et des finances, 4 juillet 2018.

Lire le rapport

June 1, 2018

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Référence complète : Comité national consultatif d'éthique (CNCE)/Opinion du comité citoyen, Quel monde, quelle éthique, voulez-nous aujourd'hui pour demain ? , Rapport de synthèse du Comité national consultatif d'éthique, juin 2018.

 

Lire le rapport. 

Lire le billet de blog publié à ce propos

May 30, 2018

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Référence complète : Cambourg, P. de, Avenir de la profession des commissaires aux comptes (CAC), rapport remis au ministre de l'Economie et des Finances, juin 2018. 

 

Lire le rapport. 

May 14, 2018

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Référence générale : CNIL, RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique

Lire le document. 

May 3, 2018

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Référence complète : Conseil d'Etat, section de l'intérêt, Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 3 mai 2018. 

Lire le texte de l'avis.

April 24, 2018

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Référence générale : Agence Nationale de sécurité des systèmes d'informations - ANSSI, Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information, 24 avril 2018. 

Il s'agit de la seconde version de ces recommandations, présentées comme un "guide", la première version ayant été publiée en 2015. 

Lire les recommandations.

April 10, 2018

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Référence générale :  Administrateur général des données (AGD), La donnée comme infrastructure essentielle, Rapport au Premier Ministre sur la donnée dans les administrations, 2016-2017., Documentation française, 2018.

Lire le rapport.

March 26, 2018

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March 9, 2018

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Référence générale : Notat, N. et Senard, J.-D., L'entreprise, objet d'intérêt collectif, Rapport, 9 mars 2018

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Feb. 28, 2018

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Feb. 15, 2018

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Jan. 31, 2018

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Référence complète : Final report of the High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), Commission européennee, 31 janvier 2018.

Lire le rapport (en anglais)

Jan. 31, 2018

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Jan. 17, 2018

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Référence complète : Dardayrol, J.-P., et Martin, J. ,Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Ministère de la culture et de la communication, janvier 2018.

Lire le rapport.

Jan. 15, 2018

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Référence complète : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA), ONU, 15 janvier 2018.

 

 

Lire le Rapport.

Dec. 21, 2017

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Reference : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/afa/French_Anticorruption_Agency_Guidelines.pdf

Read the guidelines

 

For the French version (official version), click on the French flag. 

 

 

Dec. 17, 2017

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Référence complète : Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF, adressé au Ministre de l’Économie et au Ministre de la Justice.

Lire le texte du référé

Nov. 8, 2017

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Référence complète : Conseil d'Analyse économique, Perrot, A. et Bacache-Beauvallet, M. , Régulation économique. Quels secteurs réguler. Et comment ? , note n°44, novembre 2017.

 

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Lire une présentation générale de la note.