16 septembre 2014

Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Plan de cours leçon n°3 : Le Droit et les valeurs

par Marie-Anne Frison-Roche

Accéder au résumé et à la documentation de la troisième leçon : LE DROIT ET LES VALEURS

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I. LA NEUTRALITE DU DROIT VIS-A-VIS DES VALEURS
 
 
A. LE DROIT ET LA RELIGION
 
1.      Le principe de neutralité du droit
2.      La séparation de l’Église et de l’État
3.      La religion comme fait social
4.      La perspective casuistique du fait religieux par les juges
5.      La perspective dogmatique du fait religieux par le législateur
 
B. LE DROIT ET LES CHOIX INDIVIDUELS
 
1.      La vie privée
         a. La famille
         b. L’amour
 
 
2.      La liberté d’expression
         a. Le fondement de la liberté d’expression
         b. Le conflit de cultures juridiques
 
 
II. LES VALEURS DU DROIT
 
 
A.LES VALEURS INTRINSÈQUES DU DROIT, EN TANT QUE SYSTÈMES
1. La sécurité juridique
2. Les garanties procédurales
3. Le droit au juge

 

B. LES VALEURS EXTRINSÈQUES IMPRÉGNANT LE DROIT
 
1.      La punition des coupables
         a. La sanction de la culpabilité
         b. La théorie de l'abus de droit
         c. la théorie de la fraude

2.      La protection du faible     

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