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12 décembre 2017
Publications
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
14 avril 2017
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Les différentes natures de l'Ordre public économique
Mise à jour : 25 septembre 2019 (Rédaction initiale : 17 juin 2019 )
Le législateur, peintre de la vie. Comme Carbonnier et Bacon se ressemblent.
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
30 août 2023
🚧Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les entreprises
30 juin 2018
Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être "en réaction" mais s'en saisir
