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25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
3 février 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l' Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière
26 octobre 2012
Doctrine
Vérité et justice
29 octobre 2021
💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris
20 avril 2005
Conférences
Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation
2 octobre 2025
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 janvier 2024
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
13 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°5 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les buts
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre