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1 septembre 2007
Publications
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 septembre 2014
Blog
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
21 avril 2021
📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de Compliance mis en place par l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
18 novembre 2024
Conférences
🎤Les spécificités à concevoir dans l'audience publique des contentieux systémiques de vigilance, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
26 mai 2011
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
1 décembre 2020
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2020
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
29 février 2024
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝The Relation between Tort Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
