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4 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de l'Epervier Vigilance : nature des obligations
6 décembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse d'Enrique Saravia : 📓Les entreprises publiques au Brésil
15 septembre 2021
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du colloque 📅Les "buts monumentaux" du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion
8 novembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre
23 septembre 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 23 septembre 2016, sur renvoi de cassation, Kerviel
Enseignements
🏫Conseil pour l'exercice de note de synthèse
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
15 décembre 2019
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
PLAN GÉNÉRAL DU COURS D'AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche
27 avril 2018
Blog
Via le Droit pénal, la gradation des notion d' "intérêt général", de "service public", d' "engagement sociétal". Et pourquoi pas "l'entreprise à mission" ? (avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2018 sur le projet de loi "Justice")
17 février 2015
Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d'appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l'arbitrage d' "interne" se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties
