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1 décembre 2022
Publications
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
1 juillet 1995
Doctrine
Le printemps des lois
14 janvier 1981
📝Le droit économique existe-t-il ?, in 📗Mélanges offerts à Pierre Vigreux
9 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
28 avril 2016
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
9 juillet 2020
Conférences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
5 octobre 2022
Interviews
💬Youporn : Le Droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l'espace numérique
La laïcité
8 décembre 2020
📝L'entreprise en difficulté, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Mise à jour : 4 octobre 2012 (Rédaction initiale : 4 octobre 2012 )
Glossaire
Droit Mosaïque
