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Mise à jour : 11 décembre 2019 (Rédaction initiale : )
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 11 décembre 2019, Bloomberg LP
17 juin 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du17 juin 2025, La Poste
8 janvier 2025
Publications
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
29 décembre 2015
Sophistique et GPA
22 avril 2016
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
8 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑question du jour de l'Ogre Compliance : la compliance by design
12 septembre 2014
Blog
ART LÉGISLATIF : Piteux état de l'art législatif, l'exemple de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77
11 mars 2006
📝 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕"Les engagements dans les systèmes de régulation"
