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1 juin 2005
Conférences
Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final
7 août 2014
Blog
Obama brandit le principe de la neutralité du Net pour condamner le 6 août 2014 la position du Régulateur (FCC), lequel estime opportun de faire payer aux internautes l'accès prioritaire au contenu
16 juillet 1971
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR Droit de la Compliance - semestre d'automne 2020 : présentation générale
2 juin 1999
Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"
20 mars 2015
Questions posées par des étudiant(e)s - leçon 6
Question : Le régulateur bancaire ou financier a-t-il la prérogative de mise en oeuvre de la responsabilité civile ? Peut-il, par là, condamner à la réparation du dommage subi ?
9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle
19 octobre 2016
L'arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l'avenir
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
8 février 2013
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local
