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Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
Publications
🚧 Compliance et Personnalité
15 avril 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝 Compliance et personnalité
4 octobre 2017
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
21 juillet 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
2 octobre 2025
Doctrine
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
30 septembre 2025
🚧Si le stratagème probatoire du Roi-Juge Salomon n'avait pas fonctionné
10 décembre 2025
Conférences
🎤Saisir les principes du Droit de la Compliance à travers l'actualité
18 avril 2025
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
