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31 mars 2016
Conférences
Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Faut-il connaître le droit pour être Législateur ?
"Dire, c'est faire" s'applique-t-il bien au droit ?
La nature est-elle la limite du droit ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
La Constitution nord-américaine et la Constitution française sont-elles apparentées ?
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
Blog
Soft Law et droit souple
15 octobre 2022
Publications
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
