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29 janvier 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
6 juillet 2000
La dialectique entre responsabilité et assurance, in "La judiciarisation de la société française"
30 juin 2000
Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'
4 septembre 2025
Doctrine
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
5 septembre 2024
📗La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
25 avril 2023
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
20 janvier 2021
Aventures de l'Ogre Compliance
📕Henry, Beau Fifi et L'Ogre Compliance
23 juin 1999
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
