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23 avril 2014
Doctrine
L'interdépendance des contrats
2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
2 juin 2023
Conférences
🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?
26 octobre 2012
Introduction au droit de la preuve
20 septembre 2022
Interviews
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
12 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?
18 octobre 2021
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
5 janvier 2012
Regards croisés sur les programmes de conformités
