Résultats de la recherche (4260 fiches)

18 mai 2006

Publications

📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial

26 février 2024

Auditions Publiques

📺Le juge dans les contentieux de vigilance, audition par une Commission d'enquête du Sénat

Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )

Doctrine

📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

10 septembre 2021

Compliance : sur le vif

📧La convention judiciaire d'intérêt public "Morgan Stanley" du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l'amende d'intérêt public doit être calculée ?

1 février 2019

Blog

Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi

9 septembre 2009

Publications

Considération générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers"

11 décembre 2019

MAFR TV - cas

Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022

🏫Plan du Cours MAFR - Semestre printemps 2022 - Droit de la Régulation bancaire et financière

Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Le juge doit-il respecter la loi ou doit-il respecter le droit ?

19 janvier 2014

Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014

Plan de cours

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales