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5 janvier 2012
Doctrine
Regards croisés sur les programmes de conformités
12 décembre 2019
Conférences
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
26 octobre 2012
Introduction au droit de la preuve
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
20 août 2019
Blog
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
29 janvier 2018
Leçon n°1: La régulation du secteur des télécommunications
