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2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 octobre 2021
Interviews
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
21 avril 2021
Doctrine
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
18 décembre 2019
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
17 juin 2020
Soft Law
Livre blanc relatif à l'établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères
29 mai 2019
📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
20 septembre 2022
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
