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10 septembre 2016
Blog
Le fils veut un enfant. Sa mère lui offre en "portant" l'enfant par GPA. Elle n'y voit aucun obstacle : elle dit "j'ai toujours su que j'étais la grand-mère de l'enfant". La GPA est une sidération pour recouvrer de silence l'inceste
26 février 2016
La GPA, c'est l'opposé de l'adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l'associant faussement à l'adoption
14 août 2019
Publications
leçon probatoire de la décision du 4 juillet 2019 de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption: le Président de l'Agence, organe de poursuite ne supporte que la charge d'allégation et l'entreprise doit prouver l'exécution de son obligation de Compliance, présumée si elle se conforme aux recommandations de l'Agence
8 février 2021
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
24 février 2013
Par sa décision du 21 février 2013 "Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité",, le Conseil constitutionnel pose que le système de rémunération par l'Etat des ministres du culte en Alsace-Lorraine est une exception implicitement admise au principe de laïcité par les rédacteurs successifs de la Constitution
1 septembre 2014
DROIT ET HISTOIRE : Que reste-t-il de la Révolution Française dans le droit français actuel ?
19 janvier 2017
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
Mise à jour : 25 septembre 2019 (Rédaction initiale : 17 juin 2019 )
Le législateur, peintre de la vie. Comme Carbonnier et Bacon se ressemblent.
16 mars 2016
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
20 juin 2024
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
