Résultats de la recherche (4557 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 octobre 2013
Interviews
💬"Avocats : nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir"
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
Publications
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
10 octobre 2015
Blog
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
10 septembre 2016
Le fils veut un enfant. Sa mère lui offre en "portant" l'enfant par GPA. Elle n'y voit aucun obstacle : elle dit "j'ai toujours su que j'étais la grand-mère de l'enfant". La GPA est une sidération pour recouvrer de silence l'inceste
18 janvier 2025
🚧Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
9 février 2019
🚧 Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
26 février 2016
La GPA, c'est l'opposé de l'adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l'associant faussement à l'adoption
2 novembre 2014
Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s'en suit
14 avril 2016
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
2 août 2022
🚧Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Prolégomènes pour le système probatoire de la compliance
