Résultats de la recherche (4505 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧𝗬𝗼𝘂𝗽𝗼𝗿𝗻. 𝒍𝒂 𝒒𝒖𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕:𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔? Pour arriver à quelque chose plutôt qu'à rien
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
31 décembre 2019
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2019
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l'industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019
27 janvier 2006
Publications
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
1 octobre 2016
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Comment former les juges ?
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )
Doctrine
📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 janvier 2013
Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation
