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27 janvier 2005
Doctrine
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
27 février 2012
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
25 avril 2023
Interviews
💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats
10 août 2012
Publications
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
12 décembre 2017
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisés
18 août 2019
Le lanceur d'alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple "Vrai/Faux" : le cas GE
17 janvier 1996
La scène judiciaire de l'autobiographie
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
1 septembre 2022
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 février 2014
Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
