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18 août 2019
Publications
Le lanceur d'alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple "Vrai/Faux" : le cas GE
17 janvier 1996
Doctrine
La scène judiciaire de l'autobiographie
12 décembre 2017
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisés
10 août 2012
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
1 septembre 2022
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
27 février 2014
Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
4 février 2020
Conférences
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
