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6 novembre 2014
Publications
L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Conférences
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
27 janvier 2005
Doctrine
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
27 février 2014
Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
27 janvier 2006
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
1 octobre 2016
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
29 mars 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
