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15 novembre 2017
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Cédric Paulin : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
29 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
8 décembre 2009
Conférences
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
20 février 2016
Blog
Le discours de "l'altruisme" et le "don magnifique" : dernier stade de l'exploitation des femmes par la GPA
7 février 2014
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
17 janvier 2024
Doctrine
📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 août 2020
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
24 mars 2018
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
Publications
🚧Devoir de vigilance : progresser
