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29 mai 2019
Doctrine
📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
23 juillet 2024
📝L'esprit des lois à l'époque globale
2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
26 juillet 2012
Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?
26 mai 2016
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
9 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧5 ans avant : ce qu'est le Droit de la Compliance et sa place aujourd'hui
13 juin 2012
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
