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29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
1 septembre 2022
Doctrine
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
3 juillet 2018
Le droit à l'épreuve du temps
29 mai 2019
📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
23 juillet 2024
📝L'esprit des lois à l'époque globale
26 mai 2016
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
13 juin 2012
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
